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F-Sélestat: Services de crèches et garderies d'enfants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: S...
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F-Sélestat: Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670970

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131560-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sélestat
+33 388580158
FRANCE
Communauté de communes de Sélestat
M. Bauer Marcel
1 rue Louis Lang
67604
marches.publics@cc-selestat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cc-selestat.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sélestat
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l
Communauté de communes de Sélestat
M. Matthieu Glady
1 rue Louis Lang
67600

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sélestat
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l
Communauté de communes de Sélestat
1 rue Louis Lang
67600

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sélestat
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l
Communauté de communes de Sélestat
M. Bauer Marcel
M. le président
1 rue Louis Lang
67600


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes de Sélestat.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gestion des sites péri et extrascolaires de la Communauté de communes de Sélestat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour le lot 2 (Kintzheim):
Option 1: ouverture les mercredis avec une moyenne de 8 enfants le matin et 4 l'après-midi
Option 2: ouverture durant les petites vacances scolaires (Toussaint, Hiver et Printemps)
Option 3: ouverture durant les petites vacances scolaires de Noël

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2013. Fin 31.8.2014
1)
Description succincte
Gestion du site péri et extrascolaire de Dieffenthal
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2013. Fin 31.8.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
D'une durée initiale d'un an, le marché issu du lot 1 peut être renouvelé 3 fois une année, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
1)
Description succincte
Gestion du site péri et extrascolaire de Kintzheim
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2013. Fin 31.8.2014
5)
Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte 3 options, comme indiqué dans la présente annonce.D'une durée initiale d'un an, le marché issu du lot 2 peut être renouvelé 3 fois une année, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
1)
Description succincte
Gestion du site péri et extrascolaire du foyer Saint-Charles à Sélestat
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2013. Fin 31.8.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, comme décrit dans les pièces de la consultation.D'une durée initiale de deux ans, le marché issu du lot 3 peut être renouvelé 1 fois deux années, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur les ressources propres du budget de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement s'effectue dans le respect des règles du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire. Le candidat est informé que la personne publique imposera la modification de la forme du groupement, le cas échéant, après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du dc2 dûment rempli et complété.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du dc2 dûment rempli et complété.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013/09-11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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