Centrale des marchés
Entretien des espaces verts du PAEI du Giessen II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien des espaces verts du PAEI du Giessen II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de ...
Communauté de communes de Sélestat 67604Sélestat marches.publics@cc-selestat.fr 0388829930
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Entretien des espaces verts du PAEI du Giessen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692493

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154334-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sélestat
+33 388829930
+33 388580160
FRANCE
Communauté de communes de Sélestat
M. le président
1 rue Louis Lang
67604
marches.publics@cc-selestat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cc-selestat.fr/

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien des espaces verts du PAEI du Giessen
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes de Sélestat.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des espaces verts du PAEI du Giessen.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Offre la moins chère 65 660 et la plus chère 220 042,12 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Délais. Pondération 15
3. Performance sociale. Pondération 15
4. Valeur technique. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013/02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

124940-2013
2013/S 75-124940


V.1)
Date d'attribution du marché:
2.5.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
67300
Schiltigheim
Est paysages d'Alsace
FRANCE
4 rue des Sarcelles
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 65 660 et la plus chère 220 042,12 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché passé selon une procédure adaptée portant sur un service non-prioritaire. le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desm archés publics. Il est conclu avec un minimum de 40 000 EUR minimum et 85 000 euros maximum pour 4 ans.
procédure passée pour le compte de la CCS et de l'Association syndicale libre, constitués en groupement de commande.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67077
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67077
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.5.2013
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