Centrale des marchés
service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling 67 service de restauration pour le périscolaire de wimpfeling à Sélestat pays : F- ville : Sélestat code_postal : 67604 lieu : 1, rue Louis Lang 1, rue Louis Lang
Communauté de Communes de Sélestat 67604Sélestat 0388829930
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Service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150356

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236850-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104743
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang 1, rue Louis Lang, à l'attention de M. Glady Matthieu, F-67604 Sélestat. Tél. : (+33) 3 88 58 01 60. Fax : (+33) 3 88 82 99 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-selestat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, à l'attention de M. Matthieu GLADY, responsable de la commande publique, F-67604 Sélestat. Tél. : (+33) 3 88 58 01 59. E-mail : marches.publics@cc-selestat.fr. Fax : (+33) 3 88 82 99 30. URL : https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, F-67600 Sélestat. URL : https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, à l'attention de M. le président de la CCS, F-67604 Sélestat. URL : https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstructure périscolaire de Wimpfeling, 67600 Sélestat.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 70 000 et 190 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les ressources propres du budget de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement s'effectue dans le respect des règles du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
La durée du marché, indiquée à 12 mois dans le présent avis, est fixée à la période allant de sa notification jusqu'au 31 août 2015 (environ 12 mois). Il est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S).
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son montant minimum annuel est de 70.000 €o(s) (H.T.) et son montant maximum de 190.000 €o(s) (H.T.).
Une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est possible.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée www.alsacemarchespublics.eu. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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