Centrale des marchés
Etude pour le rétablissement de la continuité écologique (Giessen et Liepvrette) et l'aménagement d'une annexe hydraulique Etude pour le rétablissement de la continuité écologique (Giessen et Liepvrette) et l'aménagement d'une annexe hydraulique designation : Communauté de Communes de Sélestat url : http://www.cc-...
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Etude pour le rétablissement de la continuité écologique (Giessen et Liepvrette) et l'aménagement d'une annexe hydraulique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442038

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42833
Avis de marché Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-42833 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Sélestat. Correspondant : M. Bauer Marcel, Président, 1, rue Louis Lang 1, rue Louis Lang 67604 Sélestattél. : 03-88-58-01-60télécopieur : 03-88-82-99-30 adresse internet : http://www.cc-selestat.fr/ . Objet du marché : etude pour le rétablissement de la continuité écologique (Giessen et Liepvrette) et l'aménagement d'une annexe hydraulique . Caractéristiques principales : la Communauté de Communes de Sélestat (Ccs) a élaboré un projet qui prévoit la réalisation de digues de protection contre une crue de période de retour 100 ans. Au titre des mesures compensatoires, la CCS a proposé le rétablissement de la continuité écologique sur le linéaire de cours d'eau du Giessen et de la Lièpvrette qui est sur son périmètre d'action ainsi que la réalisation d'une annexe hydraulique au Giessen Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres du budget de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement s'effectue dans le respect des règles du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09. Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 29 du code des marchés publics. une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. la durée de 18 mois court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée www.alsacemarchespublics.eu. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Sélestat. Correspondant : M. le président de la CCS,  1, rue Louis Lang 1, rue Louis Lang,  67604 Sélestat,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6663&orgAcronyme=a6t . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Sélestat. Correspondant : M. Matthieu GLADY, responsable de la commande publique,  1, rue Louis Lang 1, rue Louis Lang,  67604 Sélestat, tél. : 03-88-58-01-59, télécopieur : 03-88-82-99-30, courriel : marches.publics@cc-selestat.fr,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6663&orgAcronyme=a6t . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6663&orgAcronyme=a6t
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