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67 Prestation d'impression de papier à en-tête et autres supports, pour la communauté de communes à Sélestat 67 Prestation d'impression de papier à en-tête et autres supports, pour la communauté de communes à Sélestat prestation d'impression de papier à en-tête et autres supports. ville : Sélestat, cod...
Communauté de Communes de Sélestat 67604Sélestat 0388829930
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67 Prestation d'impression de papier à en-tête et autres supports, pour la communauté de communes à Sélestat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122296

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107247
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Sélestat.
Correspondant : M. De la CCS le président, 1 rue louis lang, 67604 Selestat, tél. : 03-88-58-01-60, télécopieur : 03-88-82-99-30, adresse internet : http://www.cc-selestat.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Oqsx-kIMrT.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'impression de papier à en-tête et autres supports.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu d'exécution : communauté de communes de Sélestat et médiathèque Sélestat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend :
- pour certains supports, un travail de conception, composition, mise à jour et/ou correction et pour d'autres de la création et conception graphique,
- l'impression et le conditionnement des supports,
- la livraison sur site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 13 000 et 34 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut être reconduit 3 fois une année.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement des prestations se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire. Le candidat est informé que la personne publique imposera la modification de la forme du groupement, le cas échéant, après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/30.

Renseignements complémentaires : la présente consultation porte sur un marché à bons de commande dont les valeurs minimum et maximum annuelles sont les suivantes : 13.000 - 34.000 EUR (H.T.)
Des échantillons doivent être remis pour chaque type de support identifié dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Variantes :
Si l'ensemble des exigences techniques ainsi que celles liées aux caractéristiques de poids et de couleur du papier souhaité par la CCS ne permettent pas de fournir un tel support, il appartient au titulaire de proposer en variante un support alternatif au plus proche de ces exigences.
négociation :
Une phase de négociation est prévue, dans les conditions fixées dans le Rc.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est appeléesur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Sélestat.
Correspondant : M. De la CCS le président 1, rue Louis Lang, 67604 Sélestat, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Oqsx-kIMrT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Sélestat.
Correspondant : M. Glady Matthieu 1, rue Louis Lang, 67604 Sélestat, tél. : 03-88-58-01-60, télécopieur : 03-88-82-99-30, courriel : marches.publics@cc-selestat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Oqsx-kIMrT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Oqsx-kIMrT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66

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