Centrale des marchés
67 Gestion des sites péri et extrascolaires de la communauté de communes de sélestat 67 Gestion des sites péri et extrascolaires de la communauté de communes de sélestat ville : Selestat lieu : 1 rue Louis Lang code_postal : 67604 pays : F-
Communauté de Communes de Sélestat 67604Sélestat marches.publics@cc-selestat.fr
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67 Gestion des sites péri et extrascolaires de la communauté de communes de sélestat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668701

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71151
SOURCEWEB (18/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Sélestat, 1 rue Louis Lang, à l'attention de M. Bauer Marcel, F-67604 Selestat. Tél. : (+33) 3 88 58 01 58. E-mail : marches.publics@cc-selestat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-selestat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, contact : M. Matthieu Glady, F-67600 Sélestat. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, F-67600 Sélestat. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, contact : M. le président, à l'attention de M. Bauer Marcel, F-67600 Sélestat. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4L_cdGOX_l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes de Sélestat.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des sites péri et extrascolaires de la Communauté de Communes de Sélestat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot 2 (Kintzheim) :
option 1 : ouverture les mercredis avec une moyenne de 8 enfants le matin et 4 l'après-midi
option 2 : ouverture durant les petites vacances scolaires (Toussaint, Hiver et Printemps)
option 3 : ouverture durant les petites vacances scolaires de Noël.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gestion du site péri et extrascolaire de Dieffenthal
1) Description succincte :
Gestion du site péri et extrascolaire de Dieffenthal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
D'une durée initiale d'un an, le marché issu du lot 1 peut être renouvelé 3 fois une année, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Gestion du site péri et extrascolaire de Kintzheim
1) Description succincte :
Gestion du site péri et extrascolaire de Kintzheim
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comporte 3 options, comme indiqué dans la présente annonce.
D'une durée initiale d'un an, le marché issu du lot 2 peut être renouvelé 3 fois une année, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
Lot n° 3

Intitulé : Gestion du site péri et extrascolaire du foyer Saint-Charles à Sélestat
1) Description succincte :
Gestion du site péri et extrascolaire du foyer Saint-Charles à Sélestat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, comme décrit dans les pièces de la consultation.
D'une durée initiale de deux ans, le marché issu du lot 3 peut être renouvelé 1 fois deux années, dans les conditions fixées dans les documents du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les ressources propres du budget de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement s'effectue dans le respect des règles du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire. Le candidat est informé que la personne publique imposera la modification de la forme du groupement, le cas échéant, après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et complété.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/09-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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