Centrale des marchés
Services de collecte et de collation de données Désignation d'un Délégué à la protection des données mutualisé
Areal HLM 67608Sélestat
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Services de collecte et de collation de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4458566

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/04/19)
152179-2019
02/04/2019    S65    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sélestat: Services de collecte et de collation de données

2019/S 065-152179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Areal HLM
2 rue Saint Léonard, CS 50 005
Sélestat
67608
France
Point(s) de contact: M. Yann THEPOT
Téléphone: +33 390561190
Courriel: g.lutz@areal-habitat.org
Code NUTS: FRF1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.areal-habitat.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association territoriale des organismes HLM d'Alsace
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un Délégué à la protection des données mutualisé

II.1.2)Code CPV principal
72314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou D.P.O.) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).

Il s’agit d’un marché-cadre de prestations à attributaire unique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d’une durée de 48 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, chaque organisme étant libre d’adopter un contrat particulier avec le prestataire retenu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 302 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
II.2.4)Description des prestations:

Réunion de cadrage.

Réalisation d’un audit initial de conformité.

Missions liées à la fonction de DPO pour chaque membre du groupement.

Accompagnement mutualisé des membres du groupe.

Journée(s) de sensibilisation ou de formation sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil du gestionnaire et expérience dans le milieu du logement social / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe de l'entreprise candidate / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de mise en route initiale du processus, en lien avec le planning proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédures d’accompagnement, de soutien et de suivi, en lien avec le planning proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens informatiques et logistiques mis en place pendant la durée du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 231-529053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Désignation d'un Délégué à la protection des données mutualisé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXIL consultants – groupe DPMS
1856 chemin de Saint Bernard
Vallauris
06220
France
Téléphone: +33 670109371
Courriel: martial.mercier@Dpms.eu
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 302 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Strasbourg
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019
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