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Sélection de prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle II.1) Intitulé de la délégation de service public: Assistance en escale 2013dta02. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: sup o II.3) Objet de la délégation: Sélection de pres...
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Sélection de prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150096

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231793-2014
I.1) Nom et adresse:
M. Boissier Joanne
Paris
pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Ministère chargé des transports - DGAC, direction générale de l'aviation civile
75720
I.2) Nature de l'autorité délégante:
État.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Assistance en escale 2013dta02.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
sup
o
II.3) Objet de la délégation:
Sélection de prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 7 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.11.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2013DTA02.
III.3) Critères d'attribution:
Par ordre de priorité décroissante: 1) politique sociale, moyens humains et matériels; 2) capacité à traiter les situations exceptionnelles ou en mode dégradé; 3) actions entreprises dans le domaine de la qualité; 4) garanties économiques et financières; 5) garanties en matière de respect des obligations dans les domaines de la sûreté de la sécurité et de l'environnement.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
2.6.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Société Air France, 45 rue de Paris, 95747 Roissy Charles-de-Gaulle, FRANCE.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
2.6.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Alyzia, Continental Square II, bâtiment Neptune, 4 place de Berlin, BP 12664, 95725 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, FRANCE.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
2.6.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Groupe Europe Handling, zone Cargo 4, 3 rue du Té, BP 12036, 95722 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, FRANCE.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
2.6.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Orly Flight Services, 6 rue du Pavé, Cargo 6, BP 11546, Tremblay-en-France, 95706 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, FRANCE.
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
V.3.2) Introduction des recours:
(Référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative)
sup
e

sup
o


V.4) Date d'envoi du présent avis:
26.6.2014.
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