Centrale des marchés
sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération no 32920) 09 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix ville : Seix lieu : place Joffre code_postal : 09140 pays : F-
Commune de Seix 09140Seix mairie.seix@wanadoo.fr
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Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération no 32920)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 535478

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/03/13)
97825-2013
BOAMP (23/03/13)
13-49232

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Seix, place Joffre, à l'attention de Mme le maire, F-09140 Seix. Tél. : (+33) 5 61 66 83 55. E-mail : mairie.seix@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cogemip.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cogemip.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SA COGEMIP, 11 avenue Parmentier - central parc 2 - 3ème étage - B.P. 22414, contact : sa cogemip, en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Mme Faulon, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. : (+33) 5 62 72 71 06. E-mail : marie-christine.faulon@cogemip.fr. Fax : (+33) 5 61 57 23 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SA COGEMIP, 11 avenue Parmentier - central parc 2 - 3ème étage - B.P. 22414, F-31086 Toulouse Cedex 2. URL : http://cogemip.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SA COGEMIP, 11 avenue Parmentier - central parc 2 - 3ème étage - B.P. 22414, F-31086 Toulouse Cedex 2. URL : http://cogemip.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (opération n° 32920).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Seix, 09140 Seix.
Code NUTS : FR621.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la mise aux normes accessibilité et sécurité d'un centre de vacances pour groupes (avec diminution de sa capacité d'accueil) : rénovation de l'ensemble des locaux d'hébergement, d'activités et de restauration sur 3 niveaux (R+2), situés au centre du village de Seix et en bordure du Salat.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 000 000 EUR (H.T.).
A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de juin 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000, 71300000,71321100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'attributaire se verra confier une mission de base complétée du DIAG, des métrés quantitatifs (EXE partiel) et des études d'exécution sur les lots structures et fluides , conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de la mission complémentaire d'assistance optionnelle suivante : appui à la démarche d'obtention des certificats d'économie d'énergie.
La mission sera décomposée en une tranche ferme (réalisation du diagnostic) et une tranche conditionnelle (reste de la mission).
Il est précisé que la "mission de base" comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit : conception du s.s.i. + coordination du s.s.i. + fourniture du dossier d'identité s.s.i.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : mission complémentaire d'assistance d'appui à l'obtention des certificats d'économie d'énergie.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance est prévue au taux de 5 %.
Forme du prix : révisable.
Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité, qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment la Région Midi-Pyrénées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement un architecte.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;
- l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an ;
- la liste des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires) ;
- les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le grouperment) produisent :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ;
- la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes ;
- les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence ;
- les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe ;
- les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou dvd rom) ;
- les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse http://cogemip.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, cuisine et d'économie de la construction.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance :
- écriture architecturale des références présentées ;
- expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché ;
- moyens humains et matériels.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
27 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : néant.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1/ Transmission des candidatures :
- soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à Seix (Opération n° 32920). Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la sa cogemip (assistant à la maîtrise d'ouvrage) ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal
- soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils").
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que :
- les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre ;
- la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) ;
- le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la sa cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .Jpg, .xls, formats précédents compactés .zip ;
- tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé
2/ Renseignements divers sur les candidatures :
- si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "conditions de participation" ci-dessus ;
- si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai ;
3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique ;
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 6 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 6 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2013.

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