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09 contrôle technique pour la rénovation et la mise aux normes de la maison du Haut Salat à Seix 09 contrôle technique pour la rénovation et la mise aux normes de la maison du Haut Salat à Seix contrôle technique pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à SEIX (Opéra...
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09 contrôle technique pour la rénovation et la mise aux normes de la maison du Haut Salat à Seix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 714947

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/13)
13-94347
SOURCEWEB (31/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Seix.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Seix - la Place 09140 Seix tél. : 05-61-66-83-55 télécopieur : 05-61-96-53-80 courriel : mairie.seix@wanadoo.fr adresse internet : http://www.seix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cogemip.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôle technique pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du Haut Salat à SEIX (Opération n° 32920).

Lieu d'exécution : maison du Haut Salat, 09140 Seix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette opération concerne la mise aux normes accessibilité et sécurité d'un centre de vacances pour groupes (avec diminution de sa capacité d'accueil), la rénovation de l'ensemble des locaux d'hébergement , d'activités et de restauration, situés au centre du village de Seix et en bordure du Salat sur 3 niveaux (R+2).
Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 2 000 000 €o(s) (H.T.).
Missions confiées au contrôleur technique: l + le + ps + s + Hand + Attestation Hand.
A titre indicatif le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour : juillet 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Forme du prix : révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité qui pourrait bénéficier de subventions émanant de différents partenaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière : au titre de la situation juridique :
- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;
- indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché ;
- certificats d'agrément administratif pour effectuer notamment le contrôle technique des constructions et les vérifications de sécurité dans les ERP.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0067.

Renseignements complémentaires :
- les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique ;
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ;
- la durée du marché mentionnée ci-dessus, qui court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution") n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement ;
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA COGEMIP (assistant à la maîtrise d'ouvrage).
11 avenue Parmentier - central Parc 2 - 3e étage - B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://cogemip.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SA COGEMIP (assistant à la maîtrise d'ouvrage).
Correspondant : marie-Christine Faulon, 11 avenue Parmentier - central Parc 2 - 3e étage - B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : marie-christine.faulon@cogemip.fr.

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