Centrale des marchés
09 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un village de vacances, à Seix 09 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un village de vacances, à Seix code_postal : 09140 ville : Seix lieu : place Joffre
Commune de Seix 09140Seix mairie.seix@wanadoo.fr
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09 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un village de vacances, à Seix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 991430

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/02/14)
14-29674
JOUE (26/02/14)
66692-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Seix, place Joffre, à l'attention de Mme le maire, F-09140 Seix. Tél. : (+33) 5 61 66 83 55. E-mail : mairie.seix@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cogemip.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un village de vacances à Seix (opération n° 32920).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Souleille des Lannes, 09140 Seix.
Code NUTS : FR621.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation d'un village de vacances de 70 gîtes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000, 71300000,71321100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 446 200 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de l'offre. Pondération : 60.
2. prix de la prestation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 179-309301 du 14/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 0019

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sartre Michel, 7 allées Paul Feuga, F-,31000 Toulouse. tél. : (+33) 5 61 52 73 35. Fax : (+33) 5 61 25 53 64.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 446 200 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Autres membres du groupement :
Sara Gaillochet -7 allées P Feuga -31000 Toulouse -056152 7335 - architecte associé
Daniel Rougé - rue de la Trémolière - 15150 Laroquebrou 0471460131 - architecte associé
BETCE - 12 avenue charles de Gaulle - 31130 Balma - 0561807579 - bet s+ f
Bertrand Alayrac - 4 rue de la Marquise d'arifat 31200 Toulouse - 0534407590 - economiste
Alain Puertolas - 25 rue de Bourrassol - 31300 Toulouse 0561591263 - oPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 178 B, annonce n° 101 du 14 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57

Adresse(s) internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 07, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57, URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2014.

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