83 Réalisation en 4 tranches, d'une mission d'élaboration du plan local d'urbanisme au profit de la Commune à Seillans

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Seillans.

Correspondant : René UGO, 9 rue du Valat 83440 Seillans tél. : (+33) 4-94-50-45-46 courriel : facturation@seillans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 132, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : seillans_83_A_20130422w_1.

Objet du marché : la réalisation en 4 tranches, d'une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme de la Commune de SEILLANS intégrant l'evaluation Environnementale.

Type de marché de services : 12.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- la réalisation en 4 tranches, d'une mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme de la Commune de SEILLANS intégrant l'evaluation Environnementale.

Nom du titulaire/organisme : Pierre MOUTIN PM CONSULTANT, 50 avenue des Caillofs 13012 Marseille.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 44 167 EUR.

Tranche(s) conditionnelle(s) : n°1:7 622.86
n°2:17 487.74
n°3:2 466.22.

Tranche ferme : 16590.94.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 23 septembre 2013.

Nombres d'offres reçues : 9.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.