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19 collège - remplacement des menuiseries extérieures pvc à Seilhac 19 collège - remplacement des menuiseries extérieures pvc à Seilhac affaire 13s0022 - collège de Seilhac - remplacement des menuiseries extérieures PVC. code_postal : 19700 lieu : collège Seilh...
Conseil général de la Corrèze 19005Tulle 0555937534
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19 collège - remplacement des menuiseries extérieures pvc à Seilhac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673578

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71463

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, service Bâtiments - 9 rue rené et émile fage - B.P. 199 19005 Tulle Cedex tél. : 05-55-93-72-56 télécopieur : 05-55-93-75-34 adresse internet : http://www.correze.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 13s0022 - collège de Seilhac - remplacement des menuiseries extérieures PVC.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : collège Seilhac, 19700 Seilhac.

Code NUTS : FR631.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux de 5 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée ;
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
- 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012 -
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm -
Offre :
- acte d'engagement et annexes éventuelles ;
- cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ;
- note explicative ;
- certificat de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée - articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics
DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr ou www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention : " Affaire 13s0022 - collège de SEILHAC - remplacement des menuiseries extérieures PVC - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt :
conseil général de la Corrèze - service Commande Publique
9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 tulle Cedex
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la corrèze - service bâtiments.
tél. : 05-55-93-72-56, télécopieur : 05-55-93-75-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la corrèze - service commande publique.
tél. : 05-55-93-74-76, télécopieur : 05-55-93-76-43, courriel : marches@cg19.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges - 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

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