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Mission d'audit pour la mairie Identification du pouvoir adjudicateur (responsable du marché) : Commune de Seilh ; 1 place de Roaldès du Bourg ; 31840 Seilh, Maire, Jean-Louis Miegeville. Objet de la consultation : Ma...
Ville de Seilh 31840Seilh
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Mission d'audit pour la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156185

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification du pouvoir adjudicateur (responsable du marché) :Commune de Seilh ; 1 place de Roaldès du Bourg ; 31840 Seilh, Maire, Jean-Louis Miegeville.


Objet de la consultation : Marché public de services relatif à une mission d'audit pour la mairie de Seilh.


Type de marché et de procédure :
Marché public de services ;
Catégorie de services : 9 (services comptables, d'audit et de tenue des livres)
Marché inférieur à 90 000 euros HT ;
Procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 40-II du code des marchés publics.
Descriptif des lots et des prestations :
Marché alloti :
Lot No 1 :mission d'audit sur l'état des finances de la commune de Seilh.
Lot No 2 :mission d'audit sur l'organisation des services municipaux de la commune de Seilh.
Le candidat à la possibilité de répondre à un ou deux lots.
Il s'agira de faire un état des lieux des finances communales pour le lot No 1, et de l'organisation des services communaux pour le lot No 2, et également de proposer une prestation d'assistance et de conseils pour améliorer la gestion des finances (lot No 1) et l'organisation des services (lot No 2).
Caractéristiques principales du marché :
Numéro attribué au marché :2014/0000000008
Lieu d'exécution de la mission :mairie de Seilh ; hôtel de ville ; 1 place de Roaldès du Bourg ; 31840 Seilh.
Commencement et durée du marché :les prestations démarreront à la date de notification du marché et dureront 6 semaines.
Obtention du dossier de consultation :Les candidats intéressés par le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence sont invités à télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site de MarchésOnline.
Conditions de participation :Le candidat devra fournir les pièces suivantes :
Documents relatifs à la candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
La lettre de candidature (formulaire DC1*), remplie dans toutes ses rubriques ;
La déclaration du candidat (formulaire DC2*), remplie dans toutes ses rubriques ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché ;
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, avec des références datées ;
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat ;
L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Documents relatifs à l'offre :
L'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat et ses annexes No 1 et No 2 le cas échéant ;
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) no 2014/00000000008, accepté sans modification, à parapher, dater et signer (+ tampon de la société) ;
Un mémoire technique décrivant les procédures que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter les prestations objet du marché, précisant notamment les moyens humains (nombre, qualification et expérience) que le candidat affectera à la mission d'audit, le calendrier d'intervention et tout élément utile permettant d'apprécier la valeur technique de son offre.
(*formulaires disponibles à l'adresse suivante : http:// www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Présentation et remise des plis :Les plis contiendront un dossier de candidature et une offre, comme indiqué ci-dessus.
Date limite de remise des plis : le 8 septembre 2014 à 17 h
Mode de transmission des plis :Uniquement par envoi postal, en Recommandé avec Accusé de Réception, à l'adresse suivante : Monsieur Jean-Louis Miegeville, Maire de Seilh ; Hôtel de Ville ; 1 place de Roaldès du Bourg ; 31840 Seilh.L'envoi des plis par voie électronique et le dépôt contre récépissé ne sont pas acceptés.
Présentation des plis :les plis seront présentés dans une enveloppe unique cachetée portant la mention : " Marché de services - mission d'audit - Ne pas ouvrir "
Critères de sélection des offres :
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 = Montant de l'offre : 50 % ;
Critère 2 = Valeur technique de l'offre : 50 %.
Il est prévu de négocier avec les candidats.
Personnes auprès desquelles les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus :Madame Livia Cotor, 2ème adjointe au maire, déléguée à la vie locale et aux finances de la ville de Seilh, portable : 06 77 34 44 95, courriel : lcotor@mairie-seilh.fr
Autres renseignements :
Unité monétaire utilisée :l'euro ;Documents rédigés en français ;
Code CPV :79212000-3
Durée de validité des offres :90 jours : il court à compter de la date limite fixée pour la remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV ; B.P. 7007 ; 31068 Toulouse Cedex 07
Date d'envoi du présent avis :10 juillet 2014
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