Construction d'un mur de soutènement 11, rue Emile-Ader

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune de Seilh, 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, M. le maire Jean-Louis Miegeville.

Objet du marché : travaux de construction d'un mur de soutènement pour les services techniques de la commune de Seilh.

Caractéristiques du marché :
Type de marché de travaux :exécution
Allotissement :marché à lot unique
Type de procédure :procédure adaptée suivant les articles 26-II, 28 et 40-II du code des marchés publics
Description sommaire des travaux :construction d'un mur en béton banché de 1 m 80 de haut et 51 m de long, surmonté d'un grillage rigide (pour plus de détail : voir CCP).
No attribué au marché :2014/000 000 000 7
Lieu d'exécution du marché :ateliers Municipaux, 11 rue Emile Ader, 31840 Seilh
Début et durée du marché :
Durée :4 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date souhaitée pour le début des travaux :mi-juillet ; le plus tôt possible ; prestation urgente : mur écroulé suite aux intempéries du 23 juin 2014.
Code CPV principal :45000000-7 " travaux de construction "Variantes refusées.
Options :néant
Condition de participation et contenu des dossiers candidature/offre :
1. Mode de retrait du dossier de consultation :Les candidats intéressés par le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence sont invités à retirer le dossier de consultation en vue de remettre une candidature et une offre au pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
Par retrait à la mairie :service " commande publique ", 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh aux horaires suivants : lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, mardi de 8 h 30 à 12 h, mercredi et jeudi de 13 h 30 à 17 h.
Par envoi postal ou électronique, après demande écrite (courrier postal, courriel et télécopie) auprès de :Florence Movilliat : Fax : 05 61 59 56 33, courriel : marche@mairie-seilh.fr, adresse postale : voir ci-dessus.Par téléchargement gratuit sur le site de MarchésOnline.
2. Visite du site :une visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre (voir le règlement de la consultation, article 6)
3. Composition du dossier de candidature et d'offre :
Pièces relatives à la candidature :
Une lettre de candidature dûment complétée et signée, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. L'utilisation du formulaire DC1* est recommandée.
Une déclaration du candidat dûment complétée. L'utilisation du formulaire DC2* est recommandée.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il fournit les documents demandés et attestations sur l'honneur sur tout autre support équivalent signé par la personne dûment habilitée.
En complément, il est demandé au candidat de fournir les éléments suivants qui constitueront une annexe du DC2 :
Documents relatifs à la situation juridique du candidat :
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une preuve que le candidat a souscrit une assurance pour risques professionnels.
Documents et renseignements relatifs à l'expérience et aux capacités professionnelles et techniques du candidat :
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, les titres professionnels du candidat et du ou des responsables chargés en son sein des services, objet du présent marché, et le matériel utilisé ;
La liste de travaux de même nature que ceux objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années.
N.B. : Si le candidat est un groupement, tous les documents et renseignements énumérés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement. Si le candidat se prévaut des capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques et notamment de sous-traitants, tous les documents et renseignements énumérés ci-dessus doivent être produits par ces derniers.
Pièces relatives à l'offre :
Le cadre d'acte d'engagement no 2014/0000000007, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
Le cadre de bordereau de prix dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, qui constituera l'annexe 1 à l'acte d'engagement ;
En cas de groupement conjoint, un cadre dûment rempli, daté et signé, indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Ce cadre constitue l'annexe 2 à l'acte d'engagement ;
En cas de sous-traitance, l'annexe 3 (ou les annexes) à l'acte d'engagement, dûment remplie, datée et signée, pour l'acceptation du ou des sous-traitants et l'agrément de ses/leurs conditions de paiement. À cet effet, les candidats peuvent aussi utiliser le formulaire DC4*.
Le C.C.P. valant C.C.A.P. et C.C.T.P, accepté sans modification (date, signature et tampon de la société) ;
Le planning des tâches avec durée d'intervention ;
Le certificat de visite dûment rempli, daté et signé.
Conditions de remise des plis :les plis doivent être transmis, soit par courrier postal en Recommandé avec Accusé de Réception, soit par dépôt en mairie contre récépissé, à l'adresse précitée à Monsieur le Maire (horaires de dépôt : lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, mardi de 8 h 30 à 12 h, mercredi et jeudi de 13 h 30 à 17 h.) La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : montant de l'offre ;
30 % : moyens techniques et humains ;
10 % : délais d'exécution des travaux.
Date limite de réception des offres : vendredi 18 juillet 2014 à 12 h
Pour obtenir des renseignements :la demande doit être écrite (courrier postal ou électronique ; ucun renseignement ne sera donné par téléphone)
D'ordre administratif :Florence Movilliat, Hôtel de Ville, 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, Fax : 05 61 59 56 33, courriel : marche@mairie-seilh.fr
Renseignements d'ordre technique :Laurent Aranda, responsable des services techniques, mairie de Seilh, 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, Fax : 05 61 59 45 97, courriel : laurentaranda@mairie-seilh.fr
Pour la visite des locaux :contacter Laurent Aranda, responsable des services techniques, mairie de Seilh, 1 place de Roaldès du Bourg, 31840 Seilh, Tél. : 05 61 59 53 54, Mobile : 06 24 08 59 94, Fax : 05 61 59 45 97, courriel : laurentaranda@mairie-seilh.fr, Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et mercredi de 8 h 30 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication :2 juillet 2014