Centrale des marchés
La présente consultation concerne : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SEILH - 18M313PA - SA/LM. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l&a La présente consultation concerne : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SEILH - 18M313PA - SA/LM. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre es...
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La présente consultation concerne : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SEILH - 18M313PA - SA/LM. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l&a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096972

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/18)
18-156580
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-156580
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole.
 Correspondant : M. Jean-Luc MOUDENC le président, 6 rue René Leduc 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne : travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de seilh - 18m313pa - sa/Lm. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
(Référence acheteur public : 18m313pa)
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232130.
Lieu d'exécution : chemin Percin, 31840 Seilh.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.. La présente consultation concerne les travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Seilh. Lieu(X) d'exécution :Chemin Percin - 31840 SEILH. Les prestations concernent la rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Seilh. Les travaux consistent à fournir et poser cinq bâtiments préfabriqués. Quatre bâtiments seront destinés à l'usage quotidien des gens du voyage, le dernier concernera l'accueil des usagés de l'aire.
le délai d'exécution proposé par le candidat et ne devra toutefois pas dépasser 4 mois (dont 1 mois de préparation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les constructions seront constituées d'éléments préfabriqués en béton, (modules industrialisés ou autres)
transportables par voie routière afin d'être assemblés sur site. Ces bâtiments seront réceptionnés une fois tous les
ouvrages annexes achevés (aménagement intérieur, équipements techniques, raccordements...). Les constructions
répondront aux exigences suivantes :
- disposer d'un Avis Technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Cstb) et d'un agrément de
l'agence Qualité Construction (http://www.qualiteconstruction.com/) ;
- privilégier une consommation et une gestion maîtrisées des matériaux mis en œuvre (matériaux produisant
peu de déchets, recyclables...) ;
- favoriser une durée d'intervention sur chantier limitée, grâce aux procédés industrialisés et à la
préfabrication ;
- disposer de toutes les garanties légales de la construction (assurance parfait achèvement, assurance
biennale / décennale).
l'entrepreneur devra joindre obligatoirement à sa soumission et aux pièces annexes définies au CCAP, les croquis et
notes éventuelles détaillant les techniques de mise en œuvre de ses matériaux et matériels.
deux types de bâtiments sont à prévoir :
- 4 bâtiments sanitaires destinés à l'usage quotidien des utilisateurs (wc, douche, buanderie), dont l'un doté
d'une partie accessible Pmr
- 1 bâtiment d'accueil (Pmr) recevant en son sein, les équipements relatifs à la gestion des fluides.
ces bâtiments sont à implanter chemin Percin à SEILH (31840) :
La surface totale à construire est de 140m² :
- 4 bâtiments de 25m² chacun
- 1 bâtiment de 40m²
pour ces deux types de bâtiment, la hauteur sous plafond est fixée à 2,50 m.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera
prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des
paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution
personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le
titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du
marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 jours.
modalités de financement : Ressources propres Toulouse Metropole.
Avance :30%
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix
global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation (Référence 18m313pa).
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation (Référence 18m313pa)

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix prestations : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de pré-fabrication et de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M313PA-SA/LM.

Renseignements complémentaires : renseignements sur la dématérialisation-direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka
Tél 05 62 27 65 53
mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Domaine Rénovation du Patrimoine Bureau d'études 1, rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE M. ARDOIS Guillaume Tél : 05 62 27 44 26 E-mail : guillaume.ardois@toulousemetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Domaine Rénovation du Patrimoine Unité marchés 1, rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE Mme COMMELONGUE Sylvie Tél : 05 61 22 20 43 E-mail : sylvie.commelongue@toulousemetropole .fr Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique Mme ZAREVUCKA Hana Tél 05 62 27 65 53 E-mail : hana.zarevucka@ toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation ne sera remis en version papier. Il doit être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante http//:www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( référence acheteur : 18M313PA ).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE -Direction de la Commande Publique 6 rue rené leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

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