Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'une salle polyvalente à Seilh cp : 31840 mel : correspondre@aws-france.com designation : Mairie de Seilh ville : Seilh tel : (+33) 5-61-59-90-13 adresse : Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg url : http://...
Mairie de Seilh 31840Seilh correspondre@aws-france.com
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'une salle polyvalente à Seilh

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3983045

Date de clôture estimée : 27/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/18)
18-95756

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-95756
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Seilh, Numéro national d'identification : 21310541400014, Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg, 31840, Seilh, F, Téléphone : (+33) 5 61 59 90 13, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-seilh.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur " esquisse + " relatif à la construction d'une salle polyvalente à Seilh
Numéro de référence : 2018/05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : -Montant prévisionnel des travaux : 2 060 000 euro(s) Ht-Adresse de l'opération : lieu-dit "Ferrat"; allée de l'Europe ; 31840 Seilh-Bâtiment (environ 870 mètres carrés) comportant 1 grande salle pouvant accueillir 300 personnes assises, et 1 ou 2 autres salles annexes, plus petites, utilisées pour des réunions et des activités associatives + aménagements extérieurs : parvis couvert devant l'entrée du bâtiment avec office (environ 150 mètres carrés), parking (minimum 110 places), emplacement pour le stationnement des 2 roues, accès pour les véhicules de livraison, plateforme de stockage d'une superficie de 2000 mètres carrés située à l'arrière du Centre Technique Municipal, espaces verts et voiries permettant d'accéder aux différents espaces-Mission de base de maîtrise d'œuvre avec Visa, sans Etudes d'Exécution, complétée de l'Opc et de la Cssi-Date prévisionnelle de démarrage du marché : fin novembre 2018
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
-Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate-Qualité des références fournies
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes, bureaux d'étude et d'ingénierie, réflexion paysagère/environnementale, compétences en économie de la construction et en acoustique (voir détails dans le Rc)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
-La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : inscription dans le site, organisation fonctionnelle, qualités d'usage, qualité environnementale, adaptabilité, prise en compte de l'exploitation et la maintenance.-La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /maintenance
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 août 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 14 septembre 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevront une prime de 10 000 euros H.T. Cette indemnité constituera pour le lauréat une avance sur honoraires
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. 2 maîtres d'œuvre - identité non encore connue
2. 4 membres de la Cao de Seilh

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr --Dépôt des candidatures exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :http://www.ladepeche-legales.com-Exclusivité : un même co-traitant ne peut pas soumissionner avec plusieurs architectes mandataires-documents de la consultation accessibles gratuitement et exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.ladepeche-legales.com-Conditions de participation, composition du dossier de candidature à fournir et déroulé du concours : voir règlement de concours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2018
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