Centrale des marchés
DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA MICRO CREHE ILOT CALINS La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l?établissement multi-accueil de la petit...
Mairie seignosse 40510Seignosse caroline.rettmeyer@seignosse.fr
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Archive

DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA MICRO CREHE ILOT CALINS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6436793

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/21)
21-138726

Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce No 21-138726
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie seignosse, AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510, Seignosse, F, Courriel : caroline.rettmeyer@seignosse.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seignosse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseHome
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534008&orgAcronyme=ma-seignosse
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA MICRO CREHE ILOT CALINS
Numéro de référence : 2021-005DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien de l?établissement multi-accueil de la petite enfance, dénommée micro-crèche ilot câlins 2 rue de l?Amiral Beranger - 40510 SEIGNOSSE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : 2 rue de l'Amiral Béranger 40510 SEIGNOSSE
II.2.4)Description des prestations : La présente délégation a pour objet de confier, à un délégataire dénommé ci-après le fermier, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance, dénommée " Micro-Crèche Ilot Câlins " capacité max 10 enfants
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 29 mars 2022 - Fin : 20 janvier 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Extrait de kbis, D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétence du pays d'origine attestant de l'absence de cas d'exclusion.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement des offres : 60% valeur technique basée sur plusieurs sous critères énoncés dans le règlement de la consultation40 % prix (compte d'exploitation et investissements)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours lyautey, 64010, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours lyautey, 64010, Pau, F, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours lyautey, 64010, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2021
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