1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SEIGNOSSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP micro creche
Description: la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune : -Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l?Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux -Micro-crèche Les rayons de soleil ? 3, rue Marcel Cerdan 40510 Seignosse - 10 berceaux et de-viendra une crèche de 30 berceaux après travaux.
Identifiant de la procédure: 6a4f89a2-43b0-4140-9a15-8496a0cf51b2
Identifiant interne: 2024-DSP_MicroCreches
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 micro-crèches - 2 adresses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP micro crèche
Description: DSP pour 2 micro crèches - détails dans le dossier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité - détails dans dce
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: selon réglementation en vigueur
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SEIGNOSSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SEIGNOSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SEIGNOSSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro d’enregistrement: 21400296600015
Adresse postale: 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville: Seignosse
Code postal: 40510
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE
Téléphone: 0558498989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tibunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176401115 00066
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e5576b3-d3ce-4a40-959d-381489478ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:48:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790799-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
