Participation à la prise en charge du SSIEG "petite enfance, enfance jeunesse"

Seiches-sur-le-Loir
Participation à la prise en charge du SSIEG "petite enfance, enfance jeunesse"
Avis d’appel public à la concurrence




Nom et adresse officiels de l’autorité organisatrice du SSIEG : communauté de communes du Loir, rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Correspondant : Mme Lucas, directrice générale des services. Adresse : communauté de communes du Loir, rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir. Tél. 02 41 27 57 80. Télécopieur 02.41.27.57.81. Courriel : secretariat@cc-duloir.fr


Définition du SSIEG : de par l’expérience acquise des missions d’accueil petite enfance reposant sur des principes de solidarité, de participation de volontaires et de bénévoles, de proximité, d’une relation asymétrique entre prestataires et bénéficiaires et d’absence de but lucratif, la Communauté de Communes du Loir a décidé d’instaurer un SSIEG «accueil petite enfance» au sein duquel la collectivité jouerait un rôle de coordination et de contrôle permanent en compensant intégralement le coût des nouvelles et nombreuses obligations de service public imposées.



Objet : désireuse de mettre fin aux modalités actuelles de gestion des activités situées dans la maison de l’enfance de Seiches-sur-le-Loir (crèche multi-accueil et relais assistantes maternelles), des activités de la halte garderie de Seiches-sur-le-Loir et des micro-crèches de Jarzé et Lézigné, la communauté de communes du Loir entend sélectionner un opérateur qualifié afin de mener une politique dynamique et cohérente.

Lieu d’exécution : maison de l'Enfance à Seiches-sur-le-Loir, comprenant :
- 1 crèche (accueil régulier) ,
- 1 relais Assistant(ses) maternels(les) RAM,
- 1 halte garderie à Seiches-sur-le-Loir,
- 1 micro-crèche de Jarzé,
- 1 micro-crèche de Lézigné.


Prestation divisée en lots : non.

Possibilité de présenter une offre en groupement : non.

Durée de la prise en charge du SSIEG : 5 ans.

Modalités essentielles de financement : la structure en charge du SSIEG percevra des compensations d’obligation de service public conformément à la décision de la commission C(2001) 9380 finale du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général.

Modalités de choix des candidats :
Sélection des candidatures : la communauté de communes du Loir examinera les candidatures déposées sur la base des trois critères suivants :

- expérience dans le domaine socio-éducatif : animation d’activités équivalentes, savoir-faire, travail dans le domaine de la petite enfance et enfance,
- connaissance du tissu social local,
- capacité professionnelle : détail de l’équipe pédagogique dont dispose la structure candidate et des qualifications (direction et équipe d’encadrant et/ou d’animation diplômée et en nombre suffisant conformément à la réglementation en vigueur, nombre d’intervenants qualifiés disponibles pour la mission).

Les candidats ayant déposé leur candidature (forme libre sans examen de l’autorité organisatrice) pourront retirer le présent règlement de consultation.

Sélection des offres : la communauté de communes du Loir estime que le choix de l’opérateur habilité à prendre en charge la mission concourant au succès du service social d’intérêt économique général mis en œuvre doit s’effectuer sur la base de critères communs, hiérarchiquement exposés ci-dessous :

1) la qualité des activités proposées,
2) le partenariat et la synergie,
3) la capacité à gérer le service public,
4) la proposition financière.


Renseignements relatifs aux missions : en référence à la politique éducative locale, l’opérateur doit proposer aux familles du territoire des services d’accueil de jeunes enfants préscolaires ; respectueux des enfants et de leurs parents ; ouverts à la diversité sociale et culturelle ; accessible géographiquement, financièrement et administrativement. L’opérateur doit contribuer à l’attractivité et la vitalité du territoire, participer à la cohérence et à l’innovation sociale en matière de politique éducative de l’enfance et de la jeunesse aux côtés des autres acteurs locaux.

Date prévisionnelle du début de la prise en charge du SSIEG : 1er janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes du Loir, service administratif, «rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir» ou téléchargeables sur www.cc-duloir.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Laure Lucas (secretariat@cc-duloir.fr).

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : communauté de communes du Loir (adresse : rue de la Blaisonnière, 49140 Seiches-sur-le-Loir).

Type de procédure : mandatement d’un ou des opérateurs après procédure de publicité et mise en concurrence adaptée à l’importance des prestations demandées, conformément à la communication de la commission européenne du 26 avril 2007 intitulée : «mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans l’Union Européenne» (COM 2006 177 final).

Date limite de réception des candidatures et des offres : 6 novembre 2013 à 12 h par voie postale (cachet de la poste faisant foi).