1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux.
Description: Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux INRAE sites Champenoux (54), Colmar (68) et Mirecourt (88)
Identifiant de la procédure: 4a81ea4b-17eb-4c35-ad04-6202f22360d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande passé entre les centres INRAE Grand Est-Nancy et Grand Est-Colmar
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande passé entre les centres INRAE Grand Est-Nancy et Grand Est-Colmar
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande passé entre les centres INRAE Grand Est-Nancy et Grand Est-Colmar
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une visite de site obligatoire est prévue (voir conditions au règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site Colmar (68)
Description: Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux INRAE centre Grand Est-Colmar 28 rue de Herrlisheim 68000 Colmar
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 euros HT L'accord-cadre a une durée ferme jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois 1 an. Les factures devront impérativement être déposées sous CHORUS PRO (cf. CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût établi sur la base d'un estimatif annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, avec en sous-critères : les modalités d'exécution de la prestation 25%, les moyens humains 20%, la dotation en matériels 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site Champenoux (54)
Description: Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux INRAE Centre Grand Est-Nancy Route d'Amance 54280 CHAMPENOUX
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Des heures d'insertion sociale sont requises au lot n°1 (voir CCAP). L'Accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euros HT L'accord-cadre a une durée ferme jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois 1 an. Les factures devront impérativement être déposées sous CHORUS PRO (cf. CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, avec en sous-critères : les modalités d'exécution de la prestation 25%, les moyens humains 20%, la dotation en matériels 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Coût établi sur la base d'un estimatif annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site Mirecourt (88)
Description: Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux INRAE Centre Grand Est-Nancy Unité ASTER 662 av Louis Buffet 88500 MIRECOURT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 30 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois 1 an. Les factures devront impérativement être déposées sous CHORUS PRO (cf. CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir réglement de cpnsultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût établi sur la base d'un estimatif annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, avec en sous-critères : les modalités d'exécution de la prestation 25%, les moyens humains 20%, la dotation en matériels 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Numéro d’enregistrement: 18007003900565
Adresse postale: Site de Champenoux Route d'Amance
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Pays: France
Téléphone: 0383394014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d748a8-133f-4dac-b331-aaeebf3cd64d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:40:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195663-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
