1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN CENTRE D'USINAGE - FRAISAGE À COMMANDE NUMÉRIQUE COMPACT POUR MATÉRIAUX
Description: Acquisition d'un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides dans le cadre du plateau de préparation d'échantillons de la plateforme SILVATECH. L'acquisition comprend les fournitures, la livraison, l'installation et la formation aux utilisateurs.
Identifiant de la procédure: ca8c84a5-e5fb-44df-9cd2-4b2a5c6f3be6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure est initiée à la suite de la décision du 12/05/2025 du pouvoir adjudicateur, de renoncer à passer le marché relatif au lot n°2 Un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides, au motif d'infructuosité du lot concerné, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet « Acquisition d'un ensemble d'équipements dans le cadre du plateau de préparation d'échantillons de la plateforme SILVATECH», publiée au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) avis n° 25-30974 du 20/03/25, au JOUE (Journal Officiel de l'union Européenne) avis n°OJ S 56/2025du 20/03/2025 et sur PLACE, plateforme des achats de l'État (profil acheteur), le 21/03/2025 référence n°2025-C12-001.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre INRAE Grand Est-Nancy UMR SILVA-SILVATECH Route d'Amance
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres en langue anglaise sont acceptées dans les limites définies au règlement de consultation. L'acquisition est cofinancée dans le cadre du projet "CPER Infrastructures de l'Institut Européen et du Bois (INFRA-IEFB) 2021-2027", par des fonds de l'Etat et de la Région Grand Est.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides
Description: Un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides dans le cadre du plateau de préparation d'échantillons de la plateforme SILVATECH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre INRAE Grand Est-Nancy UMR SILVA-SILVATECH Route d'Amance
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché part de sa notification, valant commande, jusqu'à la date d'achèvement des prestations (matériel livré, mis en service, formation dispensée). Critères de sélection : Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'équipement (cf sous-critères décrits au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Numéro d’enregistrement: 18007003900565
Adresse postale: Route d'Amance
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0383394014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 41fcc9b9-1157-403a-9f58-f11d0ac23c7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:03:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315658-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
