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Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Ségrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542501

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/13)
7081310501
Ségrie
Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Ségrie
Avis d'appel public à la concurrence
SMIRGEOM, M. Francis Lepinette, président, 8, rue Pierreuse, 72170 Ségrie. Tél. 02 43 97 07 33, mèl : eac.emery@wanadoo.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : environnement.
L'avis implique un marché public.
Objet : exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Ségrie.
Réference acheteur : 2013-01.
Nature du marché : services.
Type de marché : catégorie de services n° 27. Autres services.
Procédure : appel d'offres ouvert.
Code NUTS : FR514.
Lieu d'exécution : site de Montcruchet, 72170 Ségrie.

Délai d'exécution : 1er juillet 2013 au 30 juin 2016.
Durée : 36 mois à compter de la notification du marché.
Description : la consultation porte sur l’attribution d’un marché public de prestation de services ayant pour objet l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Ségrie.
Classification CPV : principale : 90500000, services liés aux déchets et aux ordures.
Complémentaires :
- 90530000 : exploitation d'une décharge,
- 90533000 : services de gestion de décharges.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Quantité/étendue : 7 000 tonnes stockées annuellement.
Reconductions : oui.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : versement de l’avance conditionné à la constitution d’une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).
Financement : avance 5 % (art. 87 CMP).
Règlement par virement ne pouvant excéder le délai mentionné à l’art. 98 du CMP (30 jours).
Des acomptes seront versés. Le marché donnera lieu à l’application de prix unitaires, et à des révisions de prix.
Modalités de financement : participation des collectivités adhérentes au Syndicat.
Forme juridique : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. une lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée,
2. copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
4. une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : valeur technique de l'offre,
50 % : prix des prestations.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SMIRGEOM Nord Ouest de la Sarthe en mairie de Ségrie, 8, rue Pierreuse, 72170 Ségrie. Tél. 02 43 97 07 33, fax 02.43.81.97.34.
Mèl : mairie.segrie@wanadoo.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2013 à 12 h.
Documents payants : non.
Remise des offres : 16 mai 2013 à 12 h au plus tard.
À l'adresse : SMIRGEOM Nord Ouest de la Sarthe en mairie de Ségrie, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, 8, rue Pierreuse, 72170 Ségrie. Tél. 02 43 97 07 33, fax 02.43.81.97.34.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16 mai 2013 à 18 h.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SARL Label Environnement, M. Foucault, 67, boulevard Churchill, 72100 Le Mans. Tél. 02 43 86 98 25, fax 02.43.86.94.61.
Mèl : labelenvironnement@orange.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 8, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Envoi à la publication le : 27 mars 2013.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
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