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A proximité de Béthune 62408 Pas De Calais
Acheteur : Voies navigables de france
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 BETHUNE
Tel : +33 321632424
2 Lots
Lot 1
ingénierie touristique et structuration de l'offre domaniale
Lot 2
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction.
Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques.
Services de conseils financiers.
Services administratifs relatifs aux projets de développement.

prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2023
JOUE - 225508-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: Division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136212&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets

Numéro de référence: 2211F054
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ingénierie touristique et structuration de l'offre domaniale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le Lot no1 porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique et la structuration de l'offre domaniale, à l'échelle d'un itinéraire et à l'échelle d'un site emblématique. Cet accompagnement concerne les domaines de l'ingénierie du tourisme, de la programmation, de l'urbanisme et le domaine financier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
66171000 Services de conseils financiers
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le Lot no 2 porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines juridique, financier, et de management de projet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-668219
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2211F054A
Lot nº: 1
Intitulé:

ingénierie touristique et structuration de l'offre domaniale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93188
Pays: France
Adresse internet: https://www.egis-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2211F054B
Lot nº: 2
Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis conseil (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93188
Pays: France
Adresse internet: https://www.egis-group.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mb avocats (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue des Augustins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: https://www.mb-avocats.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les accords-cadres no2211f054a (lot no1) et no2211f054b (lot no2) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus avec un montant minimum de 500 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 500 000 HT pour le lot no1, avec un montant minimum de 150 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 450 000euro(s) HT pour le lot no2.Chacun des lots est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont ensuitereconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale de chacun des lots, reconductioncomprise, ne pourra excéder 4 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des deux lots sont communicables(conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France,Division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail:division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2023