Anjou Bleu Communauté
Convention de participation à adhésion obligatoire pour la mise en oeuvre d'une protection sociale prévoyance pour les agents
Procédure adaptée
Organisme acheteur : Anjou Bleu Communauté, Lydie Guiochet, 1, esplanade Antoine-Glémain, BP 50148, 49501 Segré-en-Anjou Bleu, pays_ISO3166_FRA. Tél. +33 2 85 29 11 53. E-mail : lydie.guiochet@anjoubleucommunaute.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'organisme acheteur :
http://www.anjoubleucommunaute.fr
Site du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : convention de participation à adhésion obligatoire pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "prévoyance" pour les agents d'Anjou Bleu Communauté.
Lieu d'exécution : Segré-en-Anjou Bleu 49500.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Division en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 72 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : jeudi 23 janvier 2025, 9 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2025.
Conditions relatives au marché :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2- dc3-dc4)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2- dc3-dc4)
Autre justificatif/Commentaire :
Autre justificatif :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce : lOrias pour les intermédiaires d'assurance.
Capacité économique et financière : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur : 2024-030.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf règlement de consultation.
Adresses complémentaires :
Date d'envoi du présent avis : 5 décembre 2024.
