1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE Déconnexions EP (DEC) : Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales. Lots 7.1 / 7.2 / 7.3 / 7.4
Description: La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. L'opération de travaux est allotie. La présente consultation ne concerne que les lots suivants : o Lot 7.1 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 1 o Lot 7.2 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 2 o Lot 7.3 : Déconnexions EP (DEC) - Secteur 3 o Lot 7.4 : Déconnexions EP (DEC)- Secteur 4 Description des prestations : Réalisation des fouilles en tranchée, blindage, pompage, lit de pose Réalisation des fouilles en pleine masse, blindage, pompage, radier de pose Fourniture et pose des canalisations d'assainissement Réalisation des ouvrages particuliers DO, regards Fourniture et pose des regards de visite Remblaiement des tranchées Fourniture et pose des fontes de voirie, mise à niveau Contrôles et essais
Identifiant de la procédure: 76b7fd3b-06e2-4b8c-878f-a170bca3a887
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44141000 Canalisation, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déconnexions EP (DEC) - Secteur 1
Description: Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales.- Secteur 1 (Ligne C4)
Identifiant interne: 7.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 44141000 Canalisation, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant mentionnées à l'article Iv.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 1 900 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o Ip 231 Travaux de terrassement en grande masse o Ip 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déconnexions EP (DEC) - Secteur 2
Description: Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 2 (Ligne C5 hors av. Bollée)
Identifiant interne: 7.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 44141000 Canalisation, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant mentionnées à l'article Iv.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 5 000 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o Ip 231 Travaux de terrassement en grande masse o Ip 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déconnexions EP (DEC) - Secteur 3
Description: Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 3 (Ligne C6 Hors av. Bollée)
Identifiant interne: 7.3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 44141000 Canalisation, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant mentionnées à l'article Iv.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 4 400 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o Ip 231 Travaux de terrassement en grande masse o Ip 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déconnexions EP (DEC) - Secteur 4
Description: Réalisation des ouvrages et canalisations d'assainissement pour les déconnexions des eaux pluviales - Secteur 4 (Av. Bollée, section commune des lignes C5 et C6)
Identifiant interne: 7.4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 44141000 Canalisation, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant mentionnées à l'article Iv.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau minimal de capacité exigé : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 13 800 000,00 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché à savoir la pose de canalisation d'eau potable, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 162 Réservoirs d'eau, ouvrages en béton armé o Ip 231 Travaux de terrassement en grande masse o Ip 516 Pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville: Le mans
Code postal: 72015
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dc4a2cf-0efb-4a29-9c49-b4440456457f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 17:10:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 179363-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024
