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A proximité de Argentan 61205 Orne
Acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
61000
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern en Auge 61160)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2023
JOUE - 611701-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro national d'identification: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées, BP 90220
Ville: Argentan Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61205
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Président
Courriel: commande.publique@argentan-intercom.fr
Téléphone: +33 233122525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.argentan-intercom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern en Auge 61160)

Numéro de référence: MP2023-15
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern en Auge 61160)

Le marché de maitrise d'œuvre est constitué des éléments de mission suivants :

DIAG : études de diagnostic,

A.P.S. : avant-projet sommaire,

A.P.D. : avant-projet définitif,

P.R.O. : les études de projet,

A.C.T. : l’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux,

VISA : l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et visa,

D.E.T. : la direction de l'exécution des marchés de travaux,

A.O.R. : l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 85 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

61160 Gouffern en Auge (commune déléguée de Chambois)

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern en Auge 61160)

Le marché de maitrise d'œuvre est constitué des éléments de mission suivants :

DIAG : études de diagnostic,

A.P.S. : avant-projet sommaire,

A.P.D. : avant-projet définitif,

P.R.O. : les études de projet,

A.C.T. : l’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux,

VISA : l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et visa,

D.E.T. : la direction de l'exécution des marchés de travaux,

A.O.R. : l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Seuil du marché inférieur au seuil européen.

Application de l'article R.551-5 alinéa 3 du Code de justice administrative (France).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
05/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ARCHITRIAD
Adresse postale: 6 Rue de la Comédie
Ville: Mortagne au Perche
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61400
Pays: France
Courriel: mortagne@architriad.fr
Téléphone: +33 233852630
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ALVEOLE
Adresse postale: 88 Grande rue
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Courriel: alveole-be@outlook.fr
Téléphone: +33 663919818
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: I2D CONSEILS
Adresse postale: 88 Rue Elise Deroche
Ville: Beaucouze
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Courriel: contact@i2d-conseils.fr
Téléphone: +33 241771188
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SIGMA INGENIERIE SAS
Adresse postale: 26 boulevard de la République
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Courriel: contact.alencon@sigma-ingenierie.fr
Téléphone: +33 233812860
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 85 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats avaient l'obligation de chiffrer la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle suivante : l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

La prestation supplémentaire éventuelle a été retenue.

Le marché sera signé dans un délai de 11 jours à compter de la présente publication.

La date d'attribution du marché correspond à la date de la réunion de choix par le pouvoir adjudicateur.

Référence de l'avis initial : mis en ligne sur le site internet www.argentan-intercom.fr, le BOAMP le 21 août 2023 (23-116734) et le site internet www.centraledesmarches.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2023