Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition de bâtiments situés à l’angle de la rue du 8 Mai et du chemin de la Plaigne.
Ce marché concerne l'opération de travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition de bâtiments situés à l’angle de la rue du 8 Mai et du chemin de la Plaigne.
Les prestations font l'objet de deux distincts.
Désamiantage - Déplombage
Désamiantage - Déplombage
Démolition
Démolition
Section IV: Procédure
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
Section V: Attribution du marché
Désamiantge - Déplombage
Section V: Attribution du marché
Démolition
Section VI: Renseignements complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature des marchés.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
