A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : EDF SA
4 rue Floréal
75017 Paris
Tel : +33 144325151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'essais non destructifs.

MISE EN PROPRETE ET TRAITEMENT DES INDICATIONS RELEVEES EN PREALABLE A UNE EPREUVE HYDRAULIQUE DU CPP OU DU CSP SUR CHINON

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/11/2023
JOUE - 674107-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAP GP - 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des Achats - DOAP GP - Mme. Pauline ROTHLISBERGER
Courriel: pauline.rothlisberger@edf.fr
Téléphone: +33 629677377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISE EN PROPRETE ET TRAITEMENT DES INDICATIONS RELEVEES EN PREALABLE A UNE EPREUVE HYDRAULIQUE DU CPP OU DU CSP SUR CHINON

II.1.2)Code CPV principal
71632200 Services d'essais non destructifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des Epreuves Hydrauliques du Circuit Secondaire Principal ou du Circuit Primaire Principal du CNPE de Chinon, il est demandé de réaliser une mise en propreté des tuyauteries et organes des lignes de ces circuits, et de traiter les indications relevées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon

II.2.4)Description des prestations:

Mise en propreté et traitement des indications en préalable à une épreuve hydraulique du CCP ou du CSP sur le CNPE de Chinon.

Les prestations consistent à :

- Identifier les soudures et corréler avec les notes de requalification

- Communiquer avec le CNPE pour mise à jour des notes de requalifications

- Assurer l’accessibilité aux zones

- Préparation de surface

- Réaliser un examen visuel à 100% des lignes décalorifugées

- Rédiger les constats et proposer les traitements

- Réaliser le traitement de toutes les indications ou anomalies relevées

- Mesurer les épaisseurs résiduelles au droit des indications

- Réaliser le ressuage des indications ou anomalies relevées

- Réalisation des affouillements dirigés

- Marquage des soudures non identifiées

- Préparation des dossiers d’intervention

- Assistance pendant l’Epreuve Hydraulique

- Tenir à jour un registre d’indications et de traitements des indications.

Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'EH CPP ou d'EH CSP réalisables, au titre du présent Marché, est de 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du Marché précisé au paragraphe II.2.7) comprend une option de 24 mois et deux options de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité ;

2/ Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur) ;

3/ Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) ;

4/ Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence) ;

5/ Le candidat dispose de compétences techniques dans les techniques d'END Visuelle, Ultrasons et Ressuage et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques (dont moyens matériels) ;

6/ Le candidat dispose de personnel certifié COFREND niveau 1 et niveau 2 dans les techniques précitées au sens de la norme NF ISO 9712 ;

7/ Le candidat dispose de personnel formé à la préparation de surface et meulage restreint (appropriation de surface par passe de 0,5mm) et les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre ;

8/ Le candidat dispose de procédures de préparation de surface et meulage restreint en adéquation avec le besoin ;

9/ Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END AREX", compétences techniques "Ressuage" et "Ultrasons" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Le personnel intervenant devra être habilité SCN1 / SCN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005828 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com/