Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de 8 ascenseurs.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement de 8 Ascenseurs.
L'Université de Strasbourg compte un parc de 119 ascenseurs répartis sur 84 bâtiments situés sur les campus Esplanade, Historique, Médecine, Illkirch, Schiltigheim, Meinau, Haguenau, Colmar et Sélestat.
Ce parc d'appareils élévateurs est très hétérogène, les plus anciens datant de 1960, les plus récents de 2023.
conformément à la réglementation, une campagne de mise aux normes a été entreprise en 2023 et se poursuivra sur les 5 années à venir.
pour certains ascenseurs le coût de mise aux normes étant très élevé, l'université a opté pour leur remplacement permettant ainsi de disposer d'appareils neufs conformes aux dernières règles de sécurité et d'accessibilité.
huit bâtiments ont été priorisés pour la campagne de remplacement 2024-2028.
Lieu d'exécution : bâtiments dont les adresses sont précisées par le document "Programme" joint au CCTP.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement de 8 Ascenseurs.
L'Université de Strasbourg compte un parc de 119 ascenseurs répartis sur 84 bâtiments situés sur les campus Esplanade, Historique, Médecine, Illkirch, Schiltigheim, Meinau, Haguenau, Colmar et Sélestat.
Ce parc d'appareils élévateurs est très hétérogène, les plus anciens datant de 1960, les plus récents de 2023.
conformément à la réglementation, une campagne de mise aux normes a été entreprise en 2023 et se poursuivra sur les 5 années à venir.
pour certains ascenseurs le coût de mise aux normes étant très élevé, l'université a opté pour leur remplacement permettant ainsi de disposer d'appareils neufs conformes aux dernières règles de sécurité et d'accessibilité.
huit bâtiments ont été priorisés pour la campagne de remplacement 2024-2028.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2024.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2024.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - 1 référence en ERP (restructuration) ;- 1 référence sur un projet de restructuration d'échelle et de complexité comparable.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - honoraires de la maîtrise d'œuvre : 60 %;
     - valeur technique - composition du groupement : moyens humains et qualités de l'équipe affectée à la mission (organigramme, cv, répartition des tâches...) : 15 %;
     - valeur technique - méthodologie et prise en compte des enjeux du projet et de la mise en œuvre du chantier : 20 %;
     - développement durable - sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales de la prestation (gestion des déchets, nuisances et consommation énergétique et écoconception des ascenseurs) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCI2023525.

Renseignements complémentaires : le présent marché est une procédure adaptée passé en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent prendre connaissance des lieux d'exécution afin de tenir compte de toutes les contraintes nécessaires à la construction de leur offre. Pour toute demande de visite, merci de nous contacter au : www.marchespublics.gouv.fr
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
le présent avis s'adresse à un maitre d'œuvre ou un groupement de maitrise d'œuvre disposant a minima :
- de compétences en ascenseurs.
En outre, les candidats pourront se doter de toute autres compétences qu'ils jugent nécessaires telles que électricité courants forts et faibles, OPC...
Le bureau d'études disposant de la compétence en ascenseurs sera le mandataire du groupement.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr
Une clause de réexamen est prévu au présent contrat.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en application de l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique, des travaux complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire, sous la forme de marchés passés selon les procédures adaptées sans publicité ni mise en concurrence.
en application de l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, l'université de Strasbourg se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier pour le présent marché de maîtrised'œuvre.
cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification
obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre
identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions
éventuellement apportées au Dce.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations
communiquées.
dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1^er octobre 2018, l'ensemble des procédures
de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées c'est-à-dire conclues par voie
électronique via la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les plis des candidats devront être
transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 8 du règlement de consultation joint au Dce.
Tout envoi de plis par voie papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser
ou non ces offres.
les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre dans les
conditions prévues à l'article 8.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2023.