Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
cf. Annexe 3 du CCAP Liste des établissements adhérents
acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
maintien augmentation de prix
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
citadine polyvalente
Section VI: Renseignements complémentaires
lots infructueux: 1, 6, 8, 9, 12, 13, 17, 19, 20, 21, 22, 23
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
cf. Annexe 3 du CCAP Liste des établissements adhérents
acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
maintien augmentation de prix
acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
la crise sanitaire du COVID 19, l'invasion de l'ukraine par la Russie en février 2022 ont des répercussions économiques et sociales majeures et notamment des pénuries, des hausses de prix (des matières premières notamment des matériaux, de l' énergie), des tensions sur les approvisionnements et l'interdiction de travailler avec certains opérateurs. En effet, la société RENAULT subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle dans son ampleur du coût de ses matières premières permettant la fabrication des véhicules dans le cadre du marché. En raison des surcoûts que cette augmentation des coûts a induit pour le titulaire, il s'est avéré nécessaire de lui accorder le maintien de son augmentation temporaire des prix