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Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance designation : Ville de Segonzac tel : 05-45-83-40-41 mel : mairie.segonzac@wanadoo.fr cp : 16130 correspondant : Mme Le Maire adresse : 2 place pier...
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1929134

Date de clôture estimée : 08/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/16)
16-33147
SOURCEWEB (07/03/16)
Avis de marché

Département(s) de publication : 16
Annonce No 16-33147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Segonzac.
 Correspondant : Mme le maire, 2 place pierre frapin B.P. 10 16130 Segonzactél. : 05-45-83-40-41télécopieur : 05-45-83-37-96courriel : mairie.segonzac@wanadoo.fr.

Objet du marché : prestations de services d'assurance.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparémemt ou sous forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5)
lot 2 - responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
lot 3 - protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0)
lot 4 - assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE.
 2 place pierre frapin B.P. 30010,  16130 Segonzac.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DELTA CONSULTANT SAS.
 centre d'affaires Espace Performance 2 rue de la Chambre aux Deniers,  49000 Angers, tél. : 02-41-57-98-61, courriel : accueil@deltaconsultant.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE : MICHAUD Nathalie.
 2 place Pierre Frapin B.P. 30010,  16130 Segonzac, tél. : 05-45-83-94-76, télécopieur : 05-45-83-37-96, courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE.
 2 place pierre frapin B.P. 30010,  16130 Segonzac.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5)
 Lot2. - Responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
 Lot3. - Protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0)
 Lot4. - Assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0)
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