Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau cp : 16130 url : http://www.marches-publics.info/ adresse : 2 plac...
Ville de Segonzac 16130Segonzac mairie.segonzac@wanadoo.fr 05 45 83 37 96
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Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2597247

Date de clôture estimée : 31/03/17
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (27/01/17)
17-11697

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-11697
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Segonzac, Numéro national d'identification : 21160366700018, 2 place pierre frapin, 16130, Segonzac, F, Téléphone : (+33) 5 45 83 40 41, Courriel : mairie.segonzac@wanadoo.fr, Fax : (+33) 5 45 83 37 96, Code NUTS : FR531
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau
Numéro de référence : 2016-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'EHPAD Raby-Barboteau

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 005-007443 du 07/01/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : VI
Au lieu de : introduction de recours : non renseigné
Lire : - référé contractuel ; 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat
VII.2) Autres informations complémentaires :
délibération du conseil municipal en date du 20/12/2016 approuvant le choix du délégataire et autorisant le maire à signer la convention - sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielles et commerciales, la convention de délégation de service public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à la mairie 2 place P. Frapin 16130 SEGONZAC aux jours et heures d'ouverture le lundi de 14h à 19h et du mardi au vendredi de 9h-12h et 14h-19h
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