Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau La délégation concerne la gestion et exploitation de l'Ehpad Raby Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'Ehpad dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'héber...
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Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2094935

Date de clôture estimée : 20/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/05/16)
178449-2016
BOAMP (21/05/16)
16-71924

Département(s) de publication : 16
Annonce No 16-71924
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Segonzac, Numéro national d'identification : 21160366700018, 2 place pierre frapin, 16130, Segonzac, F, Téléphone : (+33) 5 45 83 40 41, Courriel : mairie.segonzac@wanadoo.fr, Fax : (+33) 5 45 83 37 96, Code NUTS : FR531
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie : Nathalie Michaud, 2 Place Pierre Frapin, 16130, Segonzac, F, Téléphone : (+33) 5 45 83 94 76, Courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Mairie, 2 Place Pierre Frapin, 16130, Segonzac, F, Téléphone : (+33) 5 45 83 40 41, Courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr, Fax : (+33) 5 45 83 37 96, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'Ehpad Raby-Barboteau
Numéro de référence : 2016-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation concerne la gestion et exploitation de l'Ehpad Raby Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'Ehpad dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (Pasa)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La délégation concerne la gestion et exploitation de l'Ehpad Raby Barboteau, ainsi que de son espace de restauration. L'Ehpad dispose de 59 lits pour l'hébergement permanent, de 3 lits pour l'hébergement temporaire, de 6 places pour l'accueil de jour et de 14 places pour le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (Pasa)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque membre produira un Document Unique de Marché Européen (Dume) complété et signé. Il attestera également du respect de la règlementation nationale précisées aux points Iii.2 ; Iii.3 et Iii.4.cf. Rc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 juin 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2016
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