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AMENAGEMENT CENTRE BOURG 4E PHASE - RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE AMENAGEMENT CENTRE BOURG 4E PHASE - RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE mel : mairie@segonzac.fr tel : 05-45-83-40-41 ville : SEGONZAC adresse : 2 place pierre frapin BP 10 fax : 05-45-83-37-96 ...
Ville de Segonzac 16130Segonzac mairie@segonzac.fr 05 45 83 37 96
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AMENAGEMENT CENTRE BOURG 4E PHASE - RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4658848

Date de clôture estimée : 09/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93522
SOURCEWEB (18/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-93522
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Segonzac.
 Correspondant : Mme le maire, 2 place pierre frapin B.P. 10 16130 Segonzac, tél. : 05-45-83-40-41, télécopieur : 05-45-83-37-96, courriel : mairie@segonzac.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement centre bourg 4e PHASE - rue de la grande champagne.
CPV - Objet principal : 45231110.
Lieu d'exécution : rue de la Grande Champagne, 16130 Segonzac.
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement centre bourg 4e PHASE - rue de la grande champagne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal autofinancement et CA Grand Cognac car voirie classée d'intérêt communautaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
Soit à une entreprise unique avec ou sans sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne peut pas se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
la transformation d'un groupement en une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
reseaux eaux pluviales et eaux usees
C.P.V. - Objet principal : 45231110.
Mots descripteurs : Assainissement
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