Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle pour la création d'un lotissement - nouveau quartier - de 30 à 35 lots AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SEGONZAC Mme Le Maire 2 place pierre frapin BP 10 - 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96 ...
Mairie de Segonzac 16130Segonzac 05 45 83 37 96
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Mission de maitrise d'oeuvre composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle pour la création d'un lotissement - nouveau quartier - de 30 à 35 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2276352

Date de clôture estimée : 19/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/08/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SEGONZAC
Mme Le Maire
2 place pierre frapin
BP 10 - 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle pour la création d'un lotissement - nouveau quartier - de 30 à 35 lots
Référence2016-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTIONle projet d'aménagement devra s'inscrire dans une démarche de développement durable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue montant travaux estimés à 1 000 000€ HT
Conditions relatives au contrat
FinancementEMPRUNT + FONDS PROPRES
Forme juridiqueune forme de groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et également en qualité de membres de plusieurs groupements (article 51-V1 du CMP)
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membre du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
une note méthodologique précisant ce que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du projet

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DE LA NOTE METHODOLOGIQUE -Valeur technique
40 % : PRIX ENSEMBLE PRESTATIONS
10 % : REFERENCES COMPETENCES ET MOYENS
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
MICHAUD Nathalie ou TEXIER Rachelle
2 place Pierre Frapin
BP 30010 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 40 41
mairie@segonzac.fr

Documents
Offres Remise des offres le 19/09/16 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
2 PLACE PIERRE FRAPIN
BP 30010 16130 SEGONZAC
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 12/08/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)
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