Centrale des marchés
ENTRETIEN CIMETIERES DE LA COMMUNE DE SEGONZAC POUR 2 ANS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SEGONZAC Mme Le Maire 2 place pierre frapin BP 10 - 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96 ...
Mairie de Segonzac 16130Segonzac 05 45 83 37 96
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ENTRETIEN CIMETIERES DE LA COMMUNE DE SEGONZAC POUR 2 ANS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1715487

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/15)
BOAMP (09/10/15)
15-154534
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SEGONZAC
Mme Le Maire
2 place pierre frapin
BP 10 - 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN CIMETIERES DE LA COMMUNE DE SEGONZAC POUR 2 ANS
Référence2015-05
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/17
Code CPV principal77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue ENTRETIEN DES CIMETIERES DE SEGONZAC : centre bourg et chez Mathe
Reconductions OUI
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Qualité environnementale de la prestation (techniques proposées, produits utilisés)
10 % : Moyens humains et matériels
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
MICHAUD NATHALIE
2 PLACE PIERRE FRAPIN
BP 30010 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 94 76 - Fax : 05 45 83 37 96
nathalie.michaud@segonzac.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES
LUTTI STEPHANE
2 PLACE PIERRE FRAPIN
BP 30010 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 37 73 - Fax : 05 45 83 37 96
services.techniques@segonzac.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE
2 PLACE PIERRE FRAPIN
BP 30010 16130 SEGONZAC
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
2 PLACE PIERRE FRAPIN
BP 30010 16130 SEGONZAC
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 09/10/15 à la publication
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