Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assurances IARD et risques statutaires du personnel no2022-03
Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription de contrats d'assurances IARD et risques statutaires du personnel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 184 501.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Responsabilité civile
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurance Responsabilité civile
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Protection fonctionelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurance Protection fonctionelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie / l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des Dommages aux biens
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurance des Dommages aux biens
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 40/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 537.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance Protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen BP 30014 SCHILTIGHEIM
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 84 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen BP 30014 SCHILTIGHEIM
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 67012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 21 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: willis towers watson France
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 63 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: greffe du tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis de le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/02/2023