1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
Description: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : -La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre) -La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus) -La collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs et des Ordures Ménagères Recyclables (hors verre) des communes de Bourg Saint Maurice et Les Chapelles
Identifiant de la procédure: 812472f3-6f95-4fca-9796-bbaee5b6b375
Identifiant interne: YA/IG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Saint Pierre
Ville: seez
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés
Description: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : -La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre) -La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus) -La collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs et des Ordures Ménagères Recyclables (hors verre) des communes de Bourg Saint Maurice et Les Chapelles
Identifiant interne: S-PF-1567476
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Saint Pierre
Ville: seez
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction une fois sur un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: seez
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46FFF72F-948A-44F2-901EB111A3AE6E77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 1366
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Ville: Seez
Code postal: 73707
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479410163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 46FFF75F-9E85-BC4C-4E04B672F23499AE
Adresse postale: 8 rue Saint Pierre
Ville: Seez
Code postal: 73707
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479410852
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 46FFF774-D7DF-8E9E-3BA8FFD24FE662B2
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c439ae59-066b-4e19-aad8-1ce203e78122 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:20:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737646-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
