A proximité de Seez 73707 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
8 rue Célestin Freppaz
73707 Seez
Tel : 0479410163
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Le présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 393844-2026
393844-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Le présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
DescriptionIl se décompose en deux tranches : - Tranche FERME : Ligne Bourg-Saint-Maurice - Séez fonctionnant toute l'année - Tranche OPTIONNELLE : Ligne Séez jusqu'aux Ecudets en hiver
Identifiant de la procédure6ee9a535-03f1-4647-bdd6-8c50b06100c8
Identifiant interneYA/IG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLe présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
DescriptionIl se décompose en deux tranches : - Tranche FERME : Ligne Bourg-Saint-Maurice - Séez fonctionnant toute l'année - Tranche OPTIONNELLE : Ligne Séez jusqu'aux Ecudets en hiver
Identifiant interneS-PF-1783829
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Date de fin de durée15/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRANSDEV MARTIN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre737 840,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026011
TitreLe présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
Date de conclusion du marché/concession20/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF36903C6-E8AC-2972-55ECCF8A9CB7A639
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement1366
Adresse postale8 rue Célestin Freppaz
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479410163
Adresse internethttp://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officieltribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementF3690401-A1AE-5F53-E60BBA037CA9B8AA
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementF3690438-F319-021B-B5EFBD019763F719
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRANSDEV MARTIN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1783829-1-0-1
Adresse postalePlace de la Gare
VilleBourg Saint-Maurice
Code postal73700
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Téléphone0479070449
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2b9aad2-8901-48b3-bcbf-f03d0313f920  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2026 17:11:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis393844-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026