A proximité de Seez 73707 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
8 rue Célestin Freppaz
73707 Seez
Tel : 0479410163
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Le présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/02/2026
JOUE - 133720-2026
133720-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Le présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
OJ S 39/2026 25/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
DescriptionIl se décompose en deux tranches : - Tranche FERME : Ligne Bourg-Saint-Maurice - Séez fonctionnant toute l'année - Tranche OPTIONNELLE : Ligne Séez jusqu'aux Ecudets en hiver
Identifiant de la procédure6ee9a535-03f1-4647-bdd6-8c50b06100c8
Identifiant interneYA/IG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue Saint Pierre  
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLe présent marché concerne la mise en place de deux lignes de transport en commun sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice et Séez
DescriptionIl se décompose en deux tranches : - Tranche FERME : Ligne Bourg-Saint-Maurice - Séez fonctionnant toute l'année - Tranche OPTIONNELLE : Ligne Séez jusqu'aux Ecudets en hiver
Identifiant interneS-PF-1783829
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue Saint Pierre  
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Date de fin de durée15/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement996B06DB-0BF7-9277-251C5A3A61C3D674
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement1366
Adresse postale8 rue Célestin Freppaz
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479410163
Adresse internethttp://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement996B0711-D7B3-1FE2-A89A8E96CDAABAC7
Adresse postaleRue Saint Pierre
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquel.bertrand@hautetarentaise.fr
Téléphone0479415153
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officieltribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement996B0721-AA67-8BD6-C6658B2B5AC8F0D8
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement996B0732-0353-50ED-46218C4D7625136C
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb4ced065-f840-4687-a7ad-6d3b890f4da3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis133720-2026
Numéro de publication au JO S39/2026
Date de publication25/02/2026