A proximité de Seez 73707 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
8 rue Célestin Freppaz
73707 Seez
Tel : 0479410163
Secteurs d'activité
Station de traitement des boues.
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Travaux de démolition.

La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/07/2026
JOUE - 493841-2026
493841-2026 - Résultats
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
DescriptionLe recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant de la procédurebe45c129-15d2-4d00-992c-9a4b40356630
Identifiant interneYA/IG
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal D'Isere
Code postal73150
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
DescriptionLe recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant interneT-PF-1671311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal D'Isere
Code postal73150
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Durée45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
Critère
TypeCoût
DescriptionOffre économiquement la plus avantageuse appréciéé en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis23 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOURCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre23 275 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026014
TitreLa présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
Date de conclusion du marché/concession29/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF26D140D-B436-F13A-F46912DB880D7180
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement1366
Adresse postale8 rue Célestin Freppaz
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479410163
Adresse internethttp://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Numéro d’enregistrement2138059
Adresse postale8 Rue Saint-Pierre
VilleSeez
Code postal73700
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactElodie MERCIER
Adresse électroniqueadministration@hautetarentaise.fr
Téléphone0479410163
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officieltribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementF26D144E-CE24-6E5E-66AF6D5AE57D1FD9
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementF26D1499-DF22-7BA1-7A18170B1FA59D35
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOURCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1671311-1-0-1
Adresse postale24 Rue du Moulin
VilleGivors
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesources-ra@sources.fr
Téléphone0975314483
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad008cff-e796-4bfe-a577-918be87c48ee  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 11:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis493841-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026