1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation des quatre déchetteries de Haute Tarentaise et du quai de transfert des Brévières situé à Tignes
Description: Le présent marché est décomposé en quatre lots : - Lot 1 : Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains PAV ; - Lot 2 : Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 3 : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés et de l'amiante au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 4 : Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes. Un marché sera conclu avec le pouvoir adjudicateur pour chaque lot
Identifiant de la procédure: b9aa1c6f-4d07-43ba-b32f-6e38ca1ae175
Identifiant interne: YA/IG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains
Description: Le service à assurer par le Titulaire est composé de deux prestations : 1. Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries et du quai de transfert de Tignes (Les Brévières) et acheminement de certains déchets (DEEE, bouteilles de gaz consignées ou non-consignées, amiante, huile végétale et extincteurs) au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice La gestion du quai de transfert de Tignes (Les Brévières) concerne uniquement le haut de quai. 2. Collecte des encombrants au niveau de certains PAV
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries
Description: Le service à assurer comprend : 1) le transport de certaines catégories de déchets vers les lieux de traitement 2) le traitement de certaines catégories de déchets 3) la location de contenants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries
Description: Le service à assurer comprend : 1. l'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM) sur l'ensemble des déchetteries de Haute Tarentaise et leur transport vers les différents lieux de traitement ; 2. le traitement de ces déchets dans des centres spécialisés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes
Description: Le service à assurer comprend : 1. La mise à disposition de quatre FMA 90m3 au niveau du quai de transfert des Brévières à Tignes ; 2. L'amenée de ces FMA vides et la mise à quai au niveau du quai de transfert des Brévières à Tignes ; 3. Le transport de ces FMA chargées vers leur exutoire ; 4. L'entretien, la maintenance des centrales hydrauliques présentes sur site ; 5. La gestion du bas de quai de la station de transfert
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 441 114,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIALP
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIALP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202507
Titre: Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: NANTET LOCABENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202509
Titre: Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIALP
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIALP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202508
Titre: Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: NANTET LOCABENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202510
Titre: Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A18488E-E0FA-276E-9390216DE26D6E1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 1366
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Ville: Seez
Code postal: 73707
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479410163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9A1848BC-E15F-CCEA-3F2DBAC23903DFCD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIALP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1589296-1-1-1
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479964105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1589296-1-2-1
Adresse postale: 353 All De L Artisanat Petit Coeur
Ville: La Lechere
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479225805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIALP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1589296-1-3-1
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479964105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NANTET LOCABENNES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1589296-1-4-1
Adresse postale: 353 All De L Artisanat Petit Coeur
Ville: La Lechere
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479225805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76c4f49d-1e77-47d9-9345-a571d5f1d8a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:22:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214740-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
