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RÉALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE CDC des Sources de l'Orne RÉALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ...
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RÉALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5244213

Date de clôture estimée : 15/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (05/03/20)
7223243701
CDC des Sources de l'Orne
RÉALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
PROCEDURE ADAPTEE
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Communauté de Communes des Sources de l'Orne
M. le Président de la Communauté de Communes
2 rue Auguste Loutreuil 61500 SÉES
OBJET DU MARCHE
REALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES ZONES D'EXPANSION DE CRUES DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes des Sources de l'Orne, des zone humides et des zones d'expansion de crues.
Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne.
L'objectif est d'inventorier, de caractériser et de cartographier de manière exhaustive sur l'ensemble du territoire d'étude :
-les zones humides " effectives ",
-les zones d'expansion de crue
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1.Prix : 40 %
2.Valeur technique de l'offre : 60 %
PROCEDURE
Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
CONDITIONS DE DELAI ET DE REMISE DES OFFRES
1.Date limite de réception des offres : Mardi 15 avril 2020 à 12h00
2.Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation : http://demat.centraledesmarches.com
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1.Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 04/2020
2.Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : A télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://demat.centraledesmarches.com (https://demat.centraledesmarches.com/7052323 )
3.Contact : Communauté de Communes des Sources de l'Orne -2 rue Auguste Loutreuil - 61500 SÉES - Tel : 02.33.28.88.87 - Fax : 02.33.28.89.95 - Mail : cc-sourcesdelorne@orange.fr
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du dossier: Tribunal Administratif de Caen
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
5 mars 2020
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