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MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Appel d'offres ouvert. CDC des Sources de l'Orne MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COL...
CDC des Sources de l\'Orne 61500Sées cc-sourcesdelorne@orange.fr
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MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319808

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/02/19)
7196364201
BOAMP (10/02/19)
19-21280
MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Appel d'offres ouvert.
CDC des Sources de l'Orne
MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
APPEL D'OFFRES OUVERT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC des Sources de l'Orne. Correspondant : Monsieur Jean-Pierre FONTAINE, 2 rue Auguste Loutreuil 61500 Sées - Courriel : cc-sourcesdelorne@orange.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7044615.
Objet du marché : MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 90400000-1
L'avis implique un marché public. Autres informations : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.centraledesmarches.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation..
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent pramp;eacute;senter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants : -Capacités professionnelles et techniques ; -Capacités financières et économiques. Situation propre des opérateurs économiques : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat, tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : . une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . un extrait K bis ou un document équivalent, datant de moins de trois mois. Capacité économique et financière : .La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de mamp;ecirc;me nature que celle du contrat ; * une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Durée du marché : à compter du 1 juillet 2019 et jusqu'au 30 juin 2024
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Valeur technique de l'offre 40 % Prix des prestations
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 22 mars 2019 à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02/2019
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des plis exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme https://demat.centraledesmarches.com/7044615.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen , 3 rue Arthur le Duc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 8 février 2019.
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