Centrale des marchés
services d'assurances pour le centre hospitalier de sedan 08 prestation d'assurances pour le Centre Hospitalier de Sedan code_postal : 08209 ville : Sedan Cedex lieu : 2 Av. Du Général Margueritte CS 40903 pays : F-
Centre Hospitalier de Sedan 08209Sedan marches@ch-sedan.fr
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Services d'assurances pour le centre hospitalier de sedan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1205740

Date de clôture estimée : 09/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/08/14)
JOUE (30/08/14)
296745-2014
BOAMP (30/08/14)
14-130769

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Sedan, 2 Av. Du Général Margueritte CS 40903, à l'attention de M. Fabrice GOBERT, Directeur Adjoint, F-08209 Sedan Cedex. Tél. : (+33) 3 24 22 86 03. E-mail : marches@ch-sedan.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Sedan, 2 Av. Du Général Margueritte CS 40903, contact : services Economiques, F-08209 Sedan Cedex. Tél. : (+33) 3 24 22 86 03. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour le centre hospitalier de sedan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances pour le centre hospitalier de sedan.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Assurances des dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurances des responsabilités et risques annexes
1) Description succincte :
Assurances des responsabilités et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurances des Mandataires, des Membres du Conseil de Surveillance et des Dirigeants Sociaux
1) Description succincte :
Assurances des Mandataires, des Membres du Conseil de Surveillance et des Dirigeants Sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
1) Description succincte :
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurances des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurances des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'etablissement - paiement : 50 jours par mandat administratif conformément aux dispositions du titre IV de la Loi n° 2013-100 du 28/01/2013 et de son décret d'application n° 2013-269 du 29/03/2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'asssureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront impérativement répondre aux prestations supplémentaires et alternatives dans les conditions fixées à l'article 3 "Conditions de l'appel d'offres" du Règlement de la Consultation" - visite sur site à la demande des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 août 2014.

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