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Sécurisation de la production d'eau glacée des bâtiments du Centre Hospitalier de Sedan Sécurisation de la production d'eau glacée des batiements du Centre Hospitalier de Sedan designation : Centre Hospitalier de Sedan correspondant : Mme Valérie PRINET adresse : 2 Av. du Génér...
Centre Hospitalier de Sedan 08209Sedan
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Sécurisation de la production d'eau glacée des bâtiments du Centre Hospitalier de Sedan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2334710

Date de clôture estimée : 03/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/09/16)
BOAMP (13/09/16)
16-133475
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 16-133475
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Sedan.
 Correspondant :  Mme Valérie PRINET, 2 Av. Du Général Margueritte-
Cs 40903 08209 Sedan Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : sécurisation de la production d'eau glacée des batiements du Centre Hospitalier de Sedan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de proposer une offre comportant une variante, respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (article 3.7 : fers de supportage du groupe), à condition de proposer une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sécurisation de la production d'eau glacée des batiements du Centre Hospitalier de Sedan.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (article 4.5 du cctp. Pse no1 : free cooling voir article 4.2.1 du cctp. Pse no2 : groupe neuf en terrasse ; pose du groupe neuf en terrasse du batiment y compris renforcement de la dalle. PSE no3 : pompe petit débit ; mise en place d'une pompe petit débit avec cones de réductions, manomètre de pression différentielle, vannes d'isolement, manchettes antivibratoires, clapet de non-retour à double battant et à très faible perte de charge.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 novembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les ressources propres du Centre Hospitalier de Sedan. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de la réception de la facture, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1) et son attestation sur l'honneur - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée par le candidat et annexée des éléments suivants : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévue à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Annexe à la déclaration du candidat relative à la forme juridique de la candidature. - Une note de présentation de chaque membre du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-. Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années ;-. Indication des titres d'études et professionnels, qualifications, formations et expérience de chaque personne appelée à travailler dans l'équipe;-. Déclaration indiquant le matériel (logiciels...) et l'équipement technique dont chaque candidat dispose pour la réalisation du marché ;-. Une lettre de motivation ;-. Une note de présentation sous format A4 pour chaque membre du groupement de présentation des opérations de moins de 4 ans qui sont de nature et de complexité équivalente à l'objet de la consultation. Ce document indiquera le MOU, la nature, la date, le lieu, le montant(ttc) de l'opération, l'étendue de la mission.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur annexée au Dc1;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : les documents concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévue à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation de chaque membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de motivation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2016, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site : http://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-66-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

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