Centrale des marchés
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ville : Sedan cedex tel : (+33) 3-24-58-70-30 designation : Centre Hospitalier de Sedan adresse : 2 Av. du Général Margueritte-CS 40903 url : https://w...
Centre Hospitalier de Sedan 08209Sedan marches@ch-sedan.fr
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2616917

Date de clôture estimée : 07/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/17)
045631-2017
BOAMP (04/02/17)
17-16179
Achat-hopital (04/02/17)

Département(s) de publication : 8
Annonce No 17-16179
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Sedan, 2 Av. du Général Margueritte-CS 40903, 08209, Sedan Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 24 58 70 30, Courriel : marches@ch-sedan.fr, Code NUTS : FR211
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achat-hopital.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://achat-hopital.com
à l'adresse suivante : Centre Hospitalier, Services Economiques - Cellule des marchés commune-45 avenue de Manchester-B.P. 10900, 08011, Charleville-Mézières Cedex, F, Courriel : marches@ch-sedan.fr, Code NUTS : FR211, Adresse internet : https://www.achat-hopital.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Numéro de référence : AO - FCS 04/2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte,transport et élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR211|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte,transport et élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 218 000,0 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2017 - Fin : 31 mars 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de contenants, collecte, transport et élimination des déchets industriels spéciaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR211|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de contenants, collecte, transport et élimination des déchets industriels spéciaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 500,0 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2017 - Fin : 31 mars 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport et élimination des pièces anatomiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR211|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport et élimination des pièces anatomiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700,0 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2017 - Fin : 31 mars 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les candidats produiront le chiffre d’affaire de l’entreprise des 3 derniers exercices en indiquant la part relative aux fournitures et services objets du présent marché.-- Les candidats devront fournir la preuve d’une assurance pour risques professionnels en cours de validité.-- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront faire apparaître clairement les moyens matériels et humains de leur activité.-Ils devront établir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Ils pourront produire toute autre pièce qu’ils estimeront de nature à appuyer leur candidature.-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est vivement recommandé à chaque candidat de se rendre sur le site préalablement à la remise de l'offre afin de connaître les lieux où les prestations devront être exécutées. A cette fin, pour programmer la visite les candidats devront s'adresser à : -Monsieur Patrick ROLAND- tél : 03.24.22.85.53.-e-mail : p.roland@ch-sedan.fr--
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en champagne Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en champagne Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en champagne Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2017
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