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A proximité de Béhéricourt 60400 Oise
Acheteur : pays Noyonnais
INOVIA, Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
60400 NOYON
Tel : +33 364606355
7 Lots
Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
assurance des prestations statutaires
Lot 7
assurance des expositions
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563842-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pays Noyonnais
Numéro national d'identification: 24600075600162
Adresse postale: inovia, Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone: +33 364606355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysnoyonnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du Pays Noyonnais
Adresse postale: cc du Pays Noyonnais, 1435 Boulevard Cambronne
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysnoyonnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville De Noyon
Adresse postale: commune De Noyon, 1 Place Bertrand Labarre
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone: +33 344933636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysnoyonnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale (Ccas)
Adresse postale: centre communal d''action social (Ccas), 11 rue Albert de Mun-Espace Jaurès
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysnoyonnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurances

Numéro de référence: 23005sev
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 458 281.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance des responsabilités et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance de la protection juridique de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance des prestations statutaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des expositions

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

prestations pour la Ccpn, Noyon et le Ccas (coordonnateur Ccpn ) Le siège est 60400 Noyon

II.2.4)Description des prestations:

assurance des expositions

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des Pse sont prévues au Rc pour les lots 2, 3 et 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228156
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel De Monceau
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 706.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel Du Monceau
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 438.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel Du Monceau
Ville: Olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45166
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 029.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

assurance de la protection juridique de la collectivité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grpt Assurances Pilliot
Adresse postale: rue De Witternesse
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 745.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grpt Assurances Pilliot
Adresse postale: rue De Witternesse
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 342.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grpt Willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 247 134.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07
Intitulé:

assurance des expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 884.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués pour chaque lot sont les montants des primes annuelles (T.T.C.) pour le groupement de commandes. La valeur totale est aussi en (T.T.C.) et pour le groupement de commandes.Le groupement de commandes comprend la Ccpn-Noyon- le Ccas de Noyon, le coordonnateur est la Ccpn.Les marchés débutent au 1er janvier 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info