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Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEROC, za rd 94, à l'attention de M. le Président, F-14400 Bayeux. Tél. (+33) 02 31 51 69 60. E-mail : seroc-bayeux@wanadoo.fr Fax (+33).02.31.51.69.61 Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEROC, za rd 94, à l'attention de M. le Président, F-14400 Bayeux. Tél. (+33) 02 31 51 69 60. E-mail : seroc-bay...
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Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEROC, za rd 94, à l'attention de M. le Président, F-14400 Bayeux. Tél. (+33) 02 31 51 69 60. E-mail : seroc-bayeux@wanadoo.fr Fax (+33).02.31.51.69.61

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662851

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082185801
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEROC, za rd 94, à l'attention de M. le Président, F-14400 Bayeux. Tél. (+33) 02 31 51 69 60.
E-mail : seroc-bayeux@wanadoo.fr Fax (+33).02.31.51.69.61.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : tri des déchets issus de la collecte sélective-zone centre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Code NUTS FR251.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne un marché de tri et de conditionnement des déchets recyclables en mélange.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000, 90513000, 45232470, 90512000, 90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : non.

II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont estimées à 886 tonnes par an.

II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.


II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
À compter du : 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2015.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du Code des marchés publics (cmp), le présent marché ne prévoit pas de caution et de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Le règlement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conforme au CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix de la prestation. Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 35.
3. engagements en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 juin 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org
Rubrique : espace entreprises; télécharger un DCE.
La version papier est à commander sur ce même site ou directement auprès de la maison du document Copy Caen, 33, avenue de la Côte de Nacre, B.P. 5134, 14070 Caen Cedex 5, France, réservation du dossier par courrier ou par fax au + 33.2.31.95.15.10 en précisant l'objet du marché et le nom de la collectivité émettrice ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14000 Caen.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. (+33) 23 17 07 27.
Fax (+33).23.15.24.21.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr 
Tél. (+33) 23 17 07 27. Fax (+33).23.15.24.21.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.
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